Dernière mise à jour : 07/06/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») décrivent le service de vente et de commande en ligne de produits (ci-après, le(s) « Produit(s) ») proposé par le restaurant SAS DAME LINM PARIS via le site https://mtcwellness.com/ (ci-après, le « Site »).

Toute commande (ci-après, la « Commande ») effectuée par un acheteur (ci-après, le « Client ») sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Vendeur (ci-après également « le Restaurant ») se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.

1. Définitions

• Vendeur / Restaurant : désigne la société d’exploitation du Restaurant SAS DAME LINM PARIS, dont les coordonnées figurent sur l’e-mail de confirmation de la Commande et sur le ticket de caisse lors du retrait ou de la livraison.
• Commande : service de commande de Produits alimentaires en ligne, avec possibilité de retrait en restaurant ou de livraison (si proposé).
• Site : la plateforme en ligne accessible à l’adresse https://mtcwellness.com/, qui permet au Client de commander des Produits.

2. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa Commande et les accepter pleinement et sans réserve. Toute Commande sur le Site entraîne de plein droit l’acceptation de ces CGV.

3. Produits

Les Produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le Site à la date de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et illustrations présentées en ligne n’ont pas de valeur contractuelle.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la Commande, SAS DAME LINM PARIS informera le Client par téléphone, SMS ou e-mail. Les solutions possibles peuvent être : la fourniture d’un produit équivalent, le report ou l’annulation de la Commande (avec remboursement éventuel).

4. Création d’un compte

Pour commander, le Client doit créer un compte ou se connecter avec ses identifiants sur le Site. Le Client est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion. SAS DAME LINM PARIS ne saurait être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse du compte Client par un tiers.

5. Passation de Commande

1. Le Client se connecte à son compte ou en crée un.
2. Il sélectionne le restaurant (SAS DAME LINM PARIS) ou vérifie son éligibilité à la livraison.
3. Il choisit le type de Commande : à emporter ou livraison (si disponible).
4. Il remplit son panier en sélectionnant les Produits souhaités.
5. Il vérifie le récapitulatif de sa Commande et le montant total.
6. Il valide la Commande et accepte les présentes CGV.
7. Il procède au paiement (en ligne ou sur place, selon les modalités proposées).

Après la validation, SAS DAME LINM PARIS envoie au Client un e-mail de confirmation comprenant un numéro de Commande et les informations récapitulatives.

6. Droit de rétractation / Annulation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Ainsi, toute Commande validée est ferme et définitive et ne peut être annulée par le Client.

7. Retrait et Livraison des Produits

7.1 À Emporter

Le Client doit retirer sa Commande le jour et à l’horaire convenu, avant la fermeture du Restaurant. En cas de non-retrait, la Commande est réputée due et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.

7.2 Livraison (si disponible)

Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard ne peut justifier l’annulation de la Commande ou une demande de dommages et intérêts. Il appartient au Client de vérifier l’adresse de livraison et de s’assurer qu’il est présent pour réceptionner la Commande. En cas d’absence ou d’erreur, les Produits seront retournés au restaurant et resteront dus.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai maximum de 48 heures après la réception ou le retrait des Produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Les réclamations peuvent être transmises : – Par internet, via la rubrique « Contactez-nous » du Site : https://mtcwellness.com/ – Par courrier : SAS DAME LINM PARIS
111 BOULEVARD SAINT-MICHEL
75005 PARIS
– Par téléphone : 09 50 01 25 22

9. Prix et Modalités de paiement

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et tiennent compte du taux de TVA applicable au moment de la Commande. Les éventuels frais de livraison ou de préparation sont mentionnés avant la validation de la Commande.

Les Commandes sont payables par les moyens indiqués sur le Site (carte bancaire, paiement sur place, etc.). Les transactions bancaires en ligne sont sécurisées par notre prestataire de paiement.

10. Responsabilité

Le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable des dommages imputables à une mauvaise utilisation d’Internet (virus, piratage, etc.), ni d’une mauvaise utilisation ou conservation des Produits par le Client (non-respect de la chaîne du froid, etc.).

11. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, SAS DAME LINM PARIS met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la gestion des Commandes et la relation commerciale (exécution du contrat, facturation, suivi des livraisons, service après-vente, etc.).

Responsable du traitement : SAS DAME LINM PARIS.

Finalités : gestion des Commandes, facturation, prospection commerciale, amélioration de l’expérience Client.

Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ou consentement (newsletter).

Destinataires : personnels habilités de SAS DAME LINM PARIS et sous-traitants (hébergement, paiement, etc.).

Durée de conservation : le temps nécessaire à l’exécution des finalités ou selon les obligations légales.

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Pour plus de détails, consultez notre Politique relative aux Cookies sur https://mtcwellness.com//cookies.

Droits du Client : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, et directives post-mortem sur leurs données. Pour exercer ces droits : – Via le formulaire « Contactez-nous » du Site : https://mtcwellness.com/ – Par courrier : 111 BOULEVARD SAINT-MICHEL, 75005 PARIS – Par téléphone : 09 50 01 25 22

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

12. Mineurs et Alcool

Conformément à l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. SAS DAME LINM PARIS se réserve le droit de refuser la vente d’alcool en cas de doute sur la majorité du Client (demande de pièce d’identité lors du retrait ou de la livraison).

13. Loi applicable et Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.

14. Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de : SAS Médiation Solution

222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

Site: https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Email : [email protected]